Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 26 août 2026. Cette politique s'applique aux abonnements payants à la NetRiskScan Developer API. Elle doit être lue avec les Conditions d'utilisation.

Évaluez avant de payer

NetRiskScan propose un forfait gratuit afin que vous puissiez évaluer l'API avant l'achat. Le forfait gratuit ne nécessite pas de carte de crédit, inclut un véritable quota d'API et utilise les mêmes points d'accès et les mêmes données que les forfaits payants. Chacun peut donc confirmer que le service répond à ses besoins sans rien dépenser.

Comme ce parcours d'évaluation existe et est gratuit, l'achat d'un abonnement payant signifie que vous vous êtes déjà assuré que le service répond à vos besoins, et les frais d'abonnement payant ne sont généralement pas remboursables.

Ce qui n'est pas remboursé

Nous ne remboursons pas :

• le quota d'API non utilisé pendant une période de facturation ;
• une utilisation qui s'est révélée inférieure à ce que vous attendiez lors de l'abonnement ;
• une résiliation en cours de période de facturation (pas de remboursement au prorata) ;
• un oubli de résiliation avant une date de renouvellement ;
• un changement de vos propres besoins commerciaux ou plans de projet ;
• des clés API, des portées ou des paramètres de requête mal configurés de votre côté ;
• des défaillances de votre propre application, serveur ou réseau ; ou
• des conditions réseau tierces — votre FAI, VPN, proxy, résolveur DNS ou hébergeur.

Résiliation et ce que vous conservez

La résiliation d'un abonnement ne génère aucun remboursement ni crédit pour le reste de la période de facturation en cours. Elle arrête simplement le prochain renouvellement. Vos avantages payants — quota, limites de débit, concurrence et quota de clés API — restent actifs jusqu'à la fin de la période de facturation déjà payée, après quoi le compte revient au forfait gratuit. Vous pouvez résilier à tout moment depuis Tableau de bord développeur → Facturation → Gérer la facturation.

Situations que nous examinons

Cette politique ne limite aucun remboursement ou recours exigé par la loi applicable, y compris les droits de protection des consommateurs pouvant s'appliquer là où vous résidez. En outre, nous examinerons sur demande ce qui suit :

• Prélèvements en double — la même période d'abonnement facturée plus d'une fois ;
• Erreurs de facturation démontrables — un prélèvement ne correspondant pas au forfait, au prix, à la devise ou à l'intervalle que vous avez achetés ;
• Paiements non autorisés — un prélèvement effectué sans l'autorisation du titulaire du compte.

Contactez support@netriskscan.com en indiquant l'e-mail du compte ainsi que la date et le montant du prélèvement. Merci de ne pas envoyer de numéro de carte complet — nous n'en avons pas besoin et ne le stockons pas.

Suspension pour motif valable

Les comptes suspendus ou résiliés pour abus, fraude ou violation des Conditions d'utilisation ne sont pas éligibles à un remboursement des frais déjà payés.

Contact facturation

Toutes les questions de facturation, d'abonnement et de remboursement doivent être adressées à support@netriskscan.com. Nous répondons habituellement sous 2 jours ouvrés.